Inscription

Conditions d'inscription

Pour participer aux expériences dans le laboratoire GATE (Groupe d'Analyse et de Théorie Économique, UMR5824 du CNRS) ou organisées en ligne par le laboratoire GATE, vous devez vous inscrire en ligne en cliquant sur le lien http://experience.gate.cnrs.fr/. Avec cette inscription, vous déclarez votre intention de prendre part aux expériences organisées par des membres du GATE.
Vous devez avoir 18 ans révolu. Il est interdit de créer plusieurs comptes sur notre plateforme.
Une fois votre inscription réalisée, pour chaque expérience un certain nombre de personnes inscrites recevront un courriel d'invitation. Seules les personnes invitées à une expérience donnée peuvent prendre part à cette expérience. Si après vous être inscrite(e) vous recevez un courriel vous invitant à participer à une expérience donnée, vous devez répondre positivement pour déclarer votre engagement à y participer. Les personnes donnant leur accord pour participer à une expérience doivent garder à l'esprit que si elles ne se présentent pas ou si elles se présentent en retard, toute l'expérience peut être alors annulée en raison d’un manque de participants, pénalisant ainsi tous les autres participants. Il est donc essentiel de respecter les horaires de convocation à l’expérience
Pour certaines expériences, nous invitons un nombre de participants légèrement supérieur au nombre de participants désiré. Les premières personnes à se présenter sur les lieux participent à l'expérience. Une fois l'effectif nécessaire atteint, les participants supplémentaires arrivant à l'heure ne peuvent pas prendre part à l'expérience mais bénéficient de la prime de présence. Chaque participant qui est invité à une expérience, qui a confirmé sa présence et qui se présente à l'heure se voit remettre au minimum la prime de présence. Cette prime de présence est à ce jour de 5 €.
Toute personne inscrite arrivant après l’heure de convocation à une expérience peut ne pas être admise à participer. Dans ce cas, la prime de présence n’est pas versée. Afin de s'assurer que seules les personnes ayant été invitées et qui ont répondu positivement à l'invitation prennent part à l'expérience, nous demandons aux participants de se munir d'un document officiel nominatif comportant une photo. Sans ce document, la prime de présence peut ne pas être versée et la participation peut être refusée.

Votre inscription à la base de participants volontaires est valable pour une durée indéterminée. A tout moment cette inscription peut être dénoncée sans préavis de votre part ou de la part du GATE. Si vous avez des questions à propos du GATE, de la recherche dirigée au GATE, et plus généralement si vous souhaitez nous contacter, envoyez un courriel à gatelab@gate.cnrs.fr ou téléphonez au 04 26 07 66 20.

Dans un souci de respect des libertés individuelles et de protection des données, la base de données des participants a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale d'Informatique et des Libertés - http://www.cnil.fr/).


Désinscription

À tout moment, un participant a la possibilité de se désabonner de notre liste d'envois afin de ne plus recevoir d'invitations aux expériences.
Sur demande du participant, nous pouvons supprimer toutes ses données sans aucune restriction. Pour solliciter la suppression de votre inscription, vous devez contacter le coordinateur des expérimentations en envoyant un courriel à gatelab@gate.cnrs.fr.


Participation à une session expérimentale

Votre participation à une session expérimentale organisée par le GATE est entièrement volontaire.
Vous avez le droit de vous retirer librement avant la fin de la session sans avoir à vous justifier et sans conséquences sur les relations futures avec le laboratoire GATE et ses chercheurs. Toutefois, si vous quittez une session avant la fin de l’expérience, vous renoncez à percevoir une quelconque gratification, incluant la prime de présence.
Au cours de la session expérimentale, chaque participant est informé des règles de prise de décision telles qu'elles sont énoncées dans les instructions distribuées par l'expérimentaliste avant de prendre une quelconque décision. Ethique et respect de la personne
Les participants aux expériences doivent être traités avec dignité et respect. La protection des participants est prioritaire. Les chercheurs suivent les principes éthiques énoncés dans le rapport Belmont : (1) Respect des personnes : Les participants doivent être traités comme des agents autonomes, c'est-à-dire comme des individus capables de délibérer sur leurs objectifs personnels et d'agir sur la base de cette délibération. Dans les expériences standard, le principe est que les participants doivent entreprendre des activités de leur propre volonté en étant conscients des risques et des avantages potentiels. Les expériences de terrain, dans lesquelles les individus ne savent pas qu'ils participent à une expérience, constituent une exception. Les personnes qui ne sont pas pleinement capables d'autodétermination en raison de circonstances telles que (mais sans s'y limiter) la maladie, le handicap mental ou des circonstances qui restreignent gravement leur liberté doivent bénéficier d'une protection spéciale car, en raison de leur vulnérabilité, elles peuvent ne pas être en mesure de donner un consentement pleinement éclairé. Cette protection peut inclure des mesures telles que la fourniture du consentement par les tuteurs légaux, l'utilisation de scripts d'assentiment en plus des documents de consentement formels, et le retrait des participants qui montrent des signes de détresse. (2) Bienfaisance : Les chercheurs ont l'obligation d'assurer le bien-être des sujets. Ils doivent tenter de maximiser les avantages et de minimiser les coûts associés à la participation. (3) Justice : Dans la mesure du possible, les participants doivent être traités de manière égale. Cela implique, entre autres, que les stratégies de recrutement ne doivent pas limiter la participation de certains groupes, à moins qu'il ne s'agisse d'une caractéristique essentielle du design de l’étude. De même, les participants doivent être traités avec la même dignité et la même bienveillance, indépendamment de leur sexe, de leur âge, de leur origine ethnique, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance religieuse ou de tout autre critère sans rapport avec les questions scientifiques.

Les protocoles expérimentaux font l’objet d’un examen soit par un Comité d’éthique interne à la plateforme GATE-Lab, soit par un IRB externe, de façon à garantir le respect des participants et leur intégrité. Aucun protocole n’est mis en œuvre sans avis favorable préalable du Comité d’éthique interne à GATE-Lab ou d’un IRB externe.

Les chercheurs expérimentalistes du GATE s’engagent sur l’honneur à respecter la règle déontologique de non-recours au mensonge pour décrire l'expérience. Les instructions correspondent exactement au fonctionnement réel de chaque expérience. Toutes les informations données aux participants sont exactes et vérifiables. Les tirages au sort, le cas échéant, respectent les probabilités annoncées et il est possible de demander à consulter le programme informatique à la fin d’une session expérimentale pour vérifier que cette règle et respectée. Il n’est jamais fait recours à de faux participants (ou complices) pendant une session expérimentale.


Confidentialité

Vous êtes assuré(e) de l’anonymat et de la confidentialité des données recueillies pendant l’expérience et des gains. Votre nom ne sera jamais associé à vos décisions. Les chercheurs n’auront jamais la possibilité de relier vos décisions à votre nom ou toute information identifiante.
Les documents bancaires et reçus de versement individuels permettant la compensation des participants sont utilisés uniquement à des fins comptables et ne sont pas reliés aux données produites par l'expérience.


Risques

Les questions et les réponses n’exposent les participants à aucun risque physique ou psychologique au-delà de ceux encourus lors de n’importe quelle activité sur ordinateur.


Gains attendus

Dans la plupart des expériences, la gratification de chaque participant se fait en argent liquide et au comptant. Le montant exact de cette gratification dépend des décisions du participant, ainsi qu'en général, des décisions d’autres participants au cours de l'expérience, selon les règles détaillées dans les instructions distribuées aux participants.
La gratification maximum par session est de 30 € et la gratification minimum est de 0€ (incluant éventuellement la prime de présence). A titre tout à fait exceptionnel et en informant les participants au préalable le jour de l'expérience, la gratification peut dépasser ce montant maximal. En cas de pertes, les participants sont assurés de ne pas avoir à rembourser le laboratoire et leur gratification est ramenée à 0€.
Lors d’expériences en présentiel, les paiements sont généralement effectués dès la fin de la session expérimentale. La remise du paiement se fait de manière privative. En contrepartie de la remise de cette gratification, chaque participant doit signer un reçu attestant de la somme reçue. Ce document est uniquement destiné aux services comptables. Les services comptables n’ont jamais accès aux fichiers de données contenant les décisions prises par les participants au cours de la session expérimentale.
Pour les expériences réalisées à distance, les gains des participants sont transférés par virement sur le compte bancaire des participants. Pour permettre ces virements bancaires, les participants doivent communiquer leur Relevé d’Identité Bancaire (RIB) et leur numéro IBAN. Ces documents bancaires ne sont pas conservés. Ils sont transmis aux services comptables concernés (CNRS, Université Lyon 2, ou Université de Lyon) et visent exclusivement le virement des gains réalisés lors de la participation à une session expérimentale. Le délai de virement des gains sur le compte bancaire des participants dépend des services administratifs et de la Trésorerie Générale. Il est en général d’environ deux semaines, mais peut excéder ce délai dans les périodes de congés.


Information sur le traitement des données

Les données recueillies par le système d'invitation aux expériences du GATE sont uniquement utilisées dans le but d'organiser des sessions expérimentales. Les données ne sont pas divulguées à d'autres institutions ou individus. Les données du système d'invitation aux expériences sont utilisées uniquement pour les motifs suivants :
-informer sur une nouvelle expérience effectuée au laboratoire GATE ;
-effectuer des requêtes sur les attributs de l'inscription afin de sélectionner les participants de la base de données des inscrits pour une expérience spécifique ;
-vérifier la présence des participants aux sessions expérimentales.

Il n'y a aucun lien entre les données recueillies pendant les expériences et les données individuelles conservées dans le système d'invitation aux sessions expérimentales.
Au cours des sessions expérimentales, les participants prennent des décisions et produisent ainsi des données expérimentales. Ces données, anonymes, sont utilisées dans un seul but scientifique et peuvent donner lieu à des publications et des présentations scientifiques. Les bases de données d’une expérience peuvent être déposées sur des répertoires publics, mais il s’agit toujours de données anonymes, ne contenant pas d’informations identifiantes.

situé 4 bis rue de l'université à Lyon 7, bâtiment Erato Les informations recueillies durant une session expérimentale concernant un participant donné font l’objet d’un traitement par le Groupe d’Analyse et de Théorie Économique de Lyon-St Etienne (UMR5824 GATE), représenté par Madame Izabela Jelovac – 35 rue Raulin 69007 Lyon et le service de Protection des données du CNRS, C.N.R.S. 2 rue Jean Zay, 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy. 
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées avec comme finalité l’étude de la prise de décisions économiques.
La base légale du traitement est la mission de service public de la personne concernée (article 6 du RGPD). Le traitement des données concerne des participants volontaires majeurs inscrits dans la base de sujets expérimentaux de la plateforme GATE-Lab. Les études menées prévoient, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande. Les données traitées incluent généralement :
• un identifiant personnel
• l’adresse IP/date /heure/action effectuée
• le genre
• l’âge
• le domaine de formation
• le statut
• L’école d’origine pour les étudiants

Les destinataires des données sont :
• Les responsables de traitement,
• L’administrateur du serveur du service.

Seuls les résultats des sessions expérimentales peuvent être transférés hors de l’UE dans le cadre de la soumission pour publication des travaux de recherche des étude dans des revues scientifiques.
Ls données personnelles sont conservées pour une durée d’un an.


Sécurité des données

Les programmes expérimentaux utilisés par le GATE sont installés sur un serveur du laboratoire dans un local sécurisé situé dans un bâtiment uniquement accessible par badge.
L’accès à l’interface se fait par authentification.
Les données de connexion sont stockées sur un serveur sécurisé.
Les participants aux expériences disposent des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de leurs données : le droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation (le droit à une utilisation restreinte lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles), de portabilité (communiquer les données à une personne au choix du participant). Les participants pouvent exercer ces droits en s’adressant à gate@gate.cnrs.fr. Ils peuvent également contacter le DPD à l’adresse suivante : CNRS – SPD Site Jean Zay – Bât Ariane 2 rue Jean Zay 54500 VANDOEUVRE LES NANCY. Si un participant estime, après nous avoir contactés, que ses droits informatique et libertés ne sont pas respectés, il a la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.


Consentement

En vous inscrivant à une session expérimentale, vous acceptez les énoncés suivants :

« J'ai été informé(e) que si je ne me présente pas ou me présente en retard à une session expérimentale à laquelle je me suis inscrit(e), la session expérimentale en question peut être annulée. Je dois contacter le responsable de l'expérience au moins 24 heures à l'avance si je suis dans l'impossibilité de me présenter à cette session. Face à un événement imprévisible ou un cas de force majeure, je tiens à produire un document attestant de cette impossibilité.
Au-delà de trois 3 absences non justifiées, je ne serai plus invité(e) à de futures sessions expérimentales.
Ma participation est volontaire. Si je décide de participer, je reste libre de me retirer de l'expérience à n'importe quel moment et cela sans sanction.
La participation à une session expérimentale ne m'expose pas à des risques physiques ou financiers particuliers.
Au début et éventuellement au cours de la session expérimentale, je reçois des instructions détaillées décrivant de quelle façon les paiements dépendent de mes décisions et de celles des autres participants. Je sais que les règles et les paiements peuvent varier d'une expérience à l'autre, ainsi que d'un participant à l'autre. Mes décisions et celles des autres sont généralement prises à l'aide d'un système informatique. Mon identité n'est jamais révélée aux autres participants, sauf exception liées à certains protocoles. Dans ce cas, je suis informé(e) à l’avance de la levée de l’anonymat.

Si je me retire après la lecture des instructions de l'expérience ou si le responsable de l'expérience ne peut me garder pour une raison quelconque, je recevrai la prime de présence et je n'aurai aucune obligation envers le responsable de l'expérience. Si je reste pour la suite de la session expérimentale, je recevrai une compensation monétaire telle que décrite dans les instructions de l'expérience ».

Vous confirmez que :
• Vous avez lu attentivement et compris le document d’information concernant la procédure expérimentale ;
• Vous comprenez que vous pouvez contacter l’équipe de chercheurs pour toute question ;
• Vous comprenez que vous êtes libre de vous retirer à tout moment, sans gratification et sans aucune autre sanction ;
• Vous comprenez que pour toute question sur la nature éthique de cette étude, vous pouvez vous adresser au Comité Ethique de GATE-Lab par email : gatelab@gate.cnrs.fr ;
• Vous comprenez que les données non identifiantes collectées durant ce projet peuvent être utilisées comme données comparatives pour des projets futurs ;
• Vous consentez librement à participer à la session expérimentale. »